Conditions de vente

1. Champ d'application
Nos ventes et contrats en cours sont soumis aux présentes conditions générales, sauf dérogations expresse et convenue entre les parties. En achetant le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente suivantes.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente ou particulières non expressément agrées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

2. Formation du contrat

2.1 Date et conclusion du contrat
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions conclues, d’une part, entre APPARTEMENT TÉMOIN immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro 884 840 000 et dont le siège est situé à Gentilly (94250), et d’autre part, les clients utilisateurs du site (personnes physiques ou morales) intéressés par l’achat de produits et les services proposés sur le site www.appartementtemoin.com, et à toute transaction passée avec APPARTEMENT TÉMOIN en ligne et hors ligne.
L’utilisateur du site déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les Produits appartiennent et sont vendus sur le site appartementtemoin.com par APPARTEMENT TÉMOIN. Cependant, tous les produits commercialisés ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. APPARTEMENT TÉMOIN s'efforce d'être le plus précis possible dans la description des produits. Cependant, nous ne pouvons garantir qu'elles soient complètement exactes, complètes, fiables ou sans aucune erreur. Les images des produits sur le site ont un but uniquement illustratifs. Bien que nous nous efforcions de montrer les couleurs de façon exactes, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre ordinateur représente de façon précise la couleur des produits.

Etant donné qu’APPARTEMENT TÉMOIN propose du mobilier et objets de décoration anciens ou d’occasions ou recyclés, ils peuvent comporter des traces d'usage, des manques, des rayures, des traces, des défauts dus à leur âge et ce, même suite à une restauration soigneuse. APPARTEMENT TÉMOIN peut considérer que la valeur de l'objet soit son authenticité et les marques du temps, dans ce cas il est bien sûr nettoyé soigneusement mais vendu en l'état, et ce, sans aucune garantie.

Par ailleurs, le mobilier destiné aux enfants (lits, jouets, etc.), ayant été fabriqué il y a plusieurs années, ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur en France. Il peut présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.

Les Produits peuvent être commandés en cliquant sur les articles que vous souhaitez acheter, et en suivant les indications qui s'affichent sur l'écran. Vous serez en mesure de changer toutes les informations jusqu'à la confirmation de la commande, lorsque vous cliquez sur “Payer maintenant” sur la page de paiement.

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de notre part confirmant l'enregistrement de votre commande et vous donnant un numéro de référence. Veuillez noter que cet email ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d'achat de l'un de nos Produits. Toutes les commandes sont sujettes à notre validation. Nous ne sommes pas dans l'obligation d'accepter votre commande et pouvons, à notre discrétion, refuser d'accepter toute commande. Cependant, en cliquant sur “Payer maintenant” vous acceptez l'obligation de payer le(s) Produit(s). Si nous acceptons votre commande, nous vous enverrons un email pour confirmer l'envoi (la Confirmation d'envoi) de celle-ci. Le contrat concernant le(s) Produit(s) commandé(s) qui se forme entre vous et nous (le Contrat) ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons la Confirmation d'envoi. Après le contrat formé, nous serons dans l'obligation de vous fournir les biens en accord avec le Contrat. APPARTEMENT TÉMOIN émettra une facture que vous pouvez nous demander via boutique@appartementtemoin.com.

Le Contrat ne concernera que le(s) Produit(s) dont l'envoi a été confirmé dans la Confirmation d'envoi. Nous ne serons pas dans l'obligation de fournir tout autre Produit(s) qui aurait pu faire partie de votre commande tant qu'une autre Confirmation d'envoi les concernant n'a pas été envoyée.

2.2 Prix
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat. APPARTEMENT TÉMOIN se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

2.3 Tarifs et délais de livraison
Nous livrons partout dans le monde. Les frais de livraison pour la France, l’Europe, les Etats-Unis et le Canada sont calculés automatiquement.

Les frais de livraison sont spécifiés une fois l'article ajouté au panier si livraison par colissimo. Le produit peut aussi être dit "sur devis", dans ce cas le prix de la livraison sera communiqué par mail à l'acheteur, qui, une fois qu’il l'aura accepté aura 24h pour s'acquitter du montant total du produit et du montant de la livraison avant d'être livré à l'adresse transmise. Au-delà de ce délai, si l'acheteur n'a pas accepté et réglé sa facture, le produit est remis en vente. La livraison est effectuée selon les dispositions et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les dépassements de délais de livraisons ne peuvent donner lieu à aucun dommage et intérêt, ni aucune retenue. Dans le cadre d'un règlement par virement, mandat, virement paypal et espèces, votre commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci.

2.4 Livraison

2.4.1 La quantité et les qualités du produit livré sont celles fixées sur le bon de confirmation d'envoi. APPARTEMENT TÉMOIN se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l'hypothèse décrite par l'alinéa 2 de l'article R 132-2 du code de la consommation, c'est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l'évolution technique et qu'elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d'altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles ils subordonnent son engagement. Les articles vendus par APPARTEMENT TÉMOIN sont garantis d'occasion ou remis en état conformément à la loi en vigueur.

2.4.2 Le lieu de livraison est fixé par l'acquéreur au moment de la commande, et s'engage à être présent lors de la livraison. Toute absence lors de la livraison entrainera l'obligation pour l'acquéreur de récupérer son bien directement chez le transporteur dans un délai raisonnable, le vendeur sera en droit de faire payer à l'acquéreur le montant de la livraison suivante si celle-ci est possible. APPARTEMENT TÉMOIN se réserve le droit de choisir le mode de transport qu'il juge le plus adapté pour le produit.

2.4.3 APPARTEMENT TÉMOIN ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs liés aux difficultés d'accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l'acquéreur. Ainsi, APPARTEMENT TÉMOIN ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses, et les frais supplémentaires liés aux difficultés d'accès seront à la charge du client. Il appartient à l'acquéreur de s'assurer de l'accessibilité des lieux aux marchandises livrées. Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d'accès et se réservent le droit de ne pas monter à l'étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtres, etc. Le prix de la livraison est calculé sur la base d'une livraison au pied de l'immeuble ou de la maison.

Les frais supplémentaires liés à la location d'élévateurs et au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge du client. Dans le cas où la livraison ne pourra pas être effectuée à cause des difficultés d'accès, les frais de livraison, les frais de retour à notre société et/ou les frais de représentations seront à l'entière charge du client.

2.4.4 Obligations de l'acheteur lors de la réception du bien. Lors de la livraison, l'acquéreur doit s'assurer de la bonne conformité du bien reçu, et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client s'engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d'anomalie sur la livraison, le client doit émettre ses réserves sous forme d'observations manuscrites datées, explicites avec présence du transporteur avant de signer le bon de livraison, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à APPARTEMENT TÉMOIN à 94250 Gentilly et formulée avant un délai de trois jours. En l'absence de réclamation sur le bon de livraison, ou s'il n'a pas été déballé en présence du transporteur, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

2.4.5 Le transfert de propriété de la marchandise vendue est subordonné à l'encaissement effectif du paiement intégral de son prix par l'acheteur. Toute inexécution par l'acheteur de son obligation de paiement, quels qu'en soient les motifs, autorise APPARTEMENT TÉMOIN à exiger la restitution immédiate des marchandises livrées.

2.4.6 Vous consentez que vous n’utilisiez pas les produits à des fins commerciales ou de revente. Nous n'avons pas de responsabilité à votre égard pour une perte de profit, perte d'exploitation, interruption d'exploitation, ou de manque à gagner.

3. Garantie des produits

3.1 Modalités
La garantie des produits correspond à la « garantie fabriquant ». La garantie fabriquant à pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Sa mise en œuvre est effectuée par APPARTEMENT TÉMOIN gratuitement en France continentale uniquement. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l'article L211-16 du code de la consommation. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n'est plus fabriqué ou disponible, soit la réparation du produit ou d'éléments reconnus défectueux.

3.2 Exclusions garanties
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par accidents extérieures, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclues de la garantie. La garantie fabriquant ne saura couvrir le cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n'aurait pas été déclaré par le consommateur dans les conditions évoquées dans l'article 2.4.4.

4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, de frais de retour. Le client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétraction est exercé APPARTEMENT TÉMOIN est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit est exercé. Les moyens de retour seront à l'initiative, à la convenance, et aux frais du client. En aucun cas APPARTEMENT TÉMOIN ne pourra être tenu d'organiser le retour de la marchandise annulée au titre de l'article 121-20 du code de la consommation. Les risques du retour du produit, qu'elle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client est seul responsable et ne pourra être remboursé par APPARTEMENT TÉMOIN. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit est impropre à sa re-commercialisation, car incomplet, abimé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré ou jeté. Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation, aucune rétractation ne pourra intervenir lorsque le produit livré aura été confectionné selon les spécifications du consommateur.

5. Loi informatique et liberté
Conformément à la loi 78-17 du seize janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du six aout 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ces informations sont réservées à l’équipe d’APPARTEMENT TÉMOIN, et ne sont pas divulguées.
Nos membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant, qu’ils peuvent exercer en envoyant un mail à boutique@appartementtemoin.com.

6. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.appartementtemoin.com sont protégés au titre de droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière d'APPARTEMENT TÉMOIN. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d'imposer un lien hypertexte à destination du site www.appartementtemoin.com est strictement soumise à une autorisation écrite de la société APPARTEMENT TÉMOIN sur simple demande adressée APPARTEMENT TÉMOIN 94250 Gentilly ou par courriel à boutique@appartementtemoin.com. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société APPARTEMENT TÉMOIN. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue APPARTEMENT TÉMOIN est strictement interdite, sauf autorisation expresse.

7. Juridiction
En cas de litige, seul le tribunal de Créteil (94) sera compétent. Toute commande de nos clients entraine leur adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.